Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979071001 BE

1979071001 10 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant mise en révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes du secteur Eeklo-Aalter, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979071001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979071001 10 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant mise en révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes du secteur Eeklo-Aalter, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant mise en révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes du secteur Eeklo-Aalter, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal

Publication: 8 mai 1980

Numéro: 1979071001

page: 5653

Dossier numéro: 1979-07-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →