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1979070914 BE

1979070914 9 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Roulers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979070914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979070914 9 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Roulers Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Roulers

Publication: 28 juillet 1979

Numéro: 1979070914

page: 8448

Dossier numéro: 1979-07-09/

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