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1979070910 BE

1979070910 9 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1979 portant nomination des membres du Gouvernement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979070910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1979 portant nomination des membres du Gouvernement

Source: Premier Ministre

Publication: 11 juillet 1979

Numéro: 1979070910

page: 7846

Dossier numéro: 1979-07-09/

Erratum : Publication du 18 juillet 1979, page 8051, ERRATUM

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