Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979070909 BE

1979070909 9 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979070909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979070909 9 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

Publication: 9 janvier 1980

Numéro: 1979070909

page: 298

Dossier numéro: 1979-07-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →