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1979070908 BE

1979070908 9 JUILLET 1979. - Arrêté royal portant adaptation du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979070908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979070908 9 JUILLET 1979. - Arrêté royal portant adaptation du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1979. - Arrêté royal portant adaptation du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire

Publication: 3 octobre 1979

Numéro: 1979070908

page: 11039

Dossier numéro: 1979-07-09/

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