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1979070905 BE

1979070905 9 JUILLET 1979. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales wallonnes de l'année budgétaire 1979 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juin et juillet 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979070905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979070905 9 JUILLET 1979. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales wallonnes de l'année budgétaire 1979 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juin et juillet 1979 Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1979. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales wallonnes de l'année budgétaire 1979 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juin et juillet 1979

Publication: 19 juillet 1979

Numéro: 1979070905

page: 8116

Dossier numéro: 1979-07-09/

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