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1979070904 BE

1979070904 9 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979070904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise

Source: Premier Ministre

Publication: 14 juillet 1979

Numéro: 1979070904

page: 7963

Dossier numéro: 1979-07-09/

Erratum : Publication du 28 juillet 1979, page 8429

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