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1979070627 BE

1979070627 6 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les rétributions dues [...] pour l'exécution des contrôles sur le houblon et les produits de houblon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979070627 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les rétributions dues [...] pour l'exécution des contrôles sur le houblon et les produits de houblon

Publication: 28 juillet 1979

Numéro: 1979070627

page: 8437

Dossier numéro: 1979-07-06/37

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