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1979070623 BE

1979070623 6 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979070623 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979070623 6 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 21 juillet 1979

Numéro: 1979070623

page: 8232

Dossier numéro: 1979-07-06/

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