1979070622
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1979070622 6 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1979 portant émission des timbres-poste spéciaux avec surtaxe de la série dénommée " Millénaire de Bruxelles " et l'arrêté ministériel du 27 avril 1979 portant émission du feuillet spécial avec surtaxe " Millénaire de Bruxelles "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979070622 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979070622 6 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1979 portant émission des timbres-poste spéciaux avec surtaxe de la série dénommée " Millénaire de Bruxelles " et l'arrêté ministériel du 27 avril 1979 portant émission du feuillet spécial avec surtaxe " Millénaire de Bruxelles "
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6 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1979 portant émission des timbres-poste spéciaux avec surtaxe de la série dénommée " Millénaire de Bruxelles " et l'arrêté ministériel du 27 avril 1979 portant émission du feuillet spécial avec surtaxe " Millénaire de Bruxelles "
Source: Communications
Publication: 19 juillet 1979
Numéro: 1979070622
page: 8121
Dossier numéro: 1979-07-06/