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1979070619 6 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL soumettant les nouveaux accès et sorties de l'autoroute Bruxelles-Ostende ouverts à la circulation au régime de la loi du 12 juillet 1956 instituant le statut des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979070619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL soumettant les nouveaux accès et sorties de l'autoroute Bruxelles-Ostende ouverts à la circulation au régime de la loi du 12 juillet 1956 instituant le statut des autoroutes

Publication: 4 août 1979

Numéro: 1979070619

page: 8639

Dossier numéro: 1979-07-06/

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