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1979070616 6 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1976 concernant le pain et les autres produits de la boulangerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979070616 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1976 concernant le pain et les autres produits de la boulangerie

Source: Santé Publique - Affaires économiques

Publication: 19 juillet 1979

Numéro: 1979070616

page: 8122

Dossier numéro: 1979-07-06/

Erratum : Publication du 21 septembre 1979, page 10507, ERRATUM

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