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1979070601 BE

1979070601 6 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1978. _ Ajustements adoptés par le Conseil culturel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979070601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979070601 6 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1978. _ Ajustements adoptés par le Conseil culturel Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1978. _ Ajustements adoptés par le Conseil culturel

Publication: 15 mars 1980

Numéro: 1979070601

page: 3368

Dossier numéro: 1979-07-06/

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