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1979070517 BE

1979070517 5 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire du 21 mai 1979 modifiant le règlement I du 11 septembre 1975 relatif aux proportions imposées à certaines catégories de placements autorisés

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979070517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979070517 5 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire du 21 mai 1979 modifiant le règlement I du 11 septembre 1975 relatif aux proportions imposées à certaines catégories de placements autorisés Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire du 21 mai 1979 modifiant le règlement I du 11 septembre 1975 relatif aux proportions imposées à certaines catégories de placements autorisés

Publication: 20 juillet 1979

Numéro: 1979070517

page: 8184

Dossier numéro: 1979-07-05/

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