1979070516
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1979070516 5 JUILLET 1979. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juin et juillet 1979
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979070516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979070516 5 JUILLET 1979. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juin et juillet 1979
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5 JUILLET 1979. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1979, et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juin et juillet 1979
Source: Région Bruxelloise
Publication: 11 juillet 1979
Numéro: 1979070516
page: 7843
Dossier numéro: 1979-07-05/