1979070512
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1979070512 5 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 1er, # 2, 1, de la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public, en ce qui concerne les agents du Secrétariat du Conseil national du Travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979070512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979070512 5 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 1er, # 2, 1, de la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public, en ce qui concerne les agents du Secrétariat du Conseil national du Travail
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5 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 1er, # 2, 1, de la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public, en ce qui concerne les agents du Secrétariat du Conseil national du Travail
Publication: 6 octobre 1979
Numéro: 1979070512
page: 11308
Dossier numéro: 1979-07-05/