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1979070511 BE

1979070511 5 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage fixant la classification des fonctions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979070511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979070511 5 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage fixant la classification des fonctions Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage fixant la classification des fonctions

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 septembre 1979

Numéro: 1979070511

page: 10434

Dossier numéro: 1979-07-05/

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