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1979070510 BE

1979070510 5 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre 1973 instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979070510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979070510 5 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre 1973 instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre 1973 instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 septembre 1979

Numéro: 1979070510

page: 10189

Dossier numéro: 1979-07-05/

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