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1979070508 BE

1979070508 5 JUILLET 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979070508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979070508 5 JUILLET 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort" Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort"

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 septembre 1979

Numéro: 1979070508

page: 10038

Dossier numéro: 1979-07-05/

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