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1979070506 BE

1979070506 5 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, fixant une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979070506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979070506 5 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, fixant une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, fixant une prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 août 1979

Numéro: 1979070506

page: 9312

Dossier numéro: 1979-07-05/

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