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1979070505 BE

1979070505 5 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur octroyant des avantages aux ouvriers syndiqués

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979070505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979070505 5 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur octroyant des avantages aux ouvriers syndiqués Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur octroyant des avantages aux ouvriers syndiqués

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 août 1979

Numéro: 1979070505

page: 9127

Dossier numéro: 1979-07-05/

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