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1979070502 BE

1979070502 5 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979070502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL prorogeant l'aide régionale complémentaire

Publication: 17 juillet 1979

Numéro: 1979070502

page: 8013

Dossier numéro: 1979-07-05/31

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