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1979070402 BE

1979070402 4 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979070402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

Publication: 30 août 1979

Numéro: 1979070402

page: 9467

Dossier numéro: 1979-07-04/

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