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1979070401 BE

1979070401 4 JUILLET 1979. - LOI ajustant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979070401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 1979. - LOI ajustant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1978

Source: Finances

Publication: 9 août 1979

Numéro: 1979070401

page: 8746

Dossier numéro: 1979-07-04/

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