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1979070303 BE

1979070303 3 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 1er, 1., de l'arrêté royal du 2 avril 1979 modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979070303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979070303 3 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 1er, 1., de l'arrêté royal du 2 avril 1979 modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 1er, 1., de l'arrêté royal du 2 avril 1979 modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

Publication: 2 août 1979

Numéro: 1979070303

page: 8554

Dossier numéro: 1979-07-03/

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