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1979070302 BE

1979070302 3 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979070302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges

Publication: 18 juillet 1979

Numéro: 1979070302

page: 8058

Dossier numéro: 1979-07-03/

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