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1979070301 BE

1979070301 3 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979070301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979070301 3 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1979

Source: Finances

Publication: 15 août 1979

Numéro: 1979070301

page: 8994

Dossier numéro: 1979-07-03/

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