Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979070213 BE

1979070213 2 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'exercice des pouvoirs au sein de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires (O.R.A.F. )

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979070213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979070213 2 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'exercice des pouvoirs au sein de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires (O.R.A.F. ) Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'exercice des pouvoirs au sein de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires (O.R.A.F. )

Publication: 15 septembre 1979

Numéro: 1979070213

page: 10172

Dossier numéro: 1979-07-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →