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1979070209 BE

1979070209 2 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979070209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1979

Source: Finances

Publication: 31 juillet 1979

Numéro: 1979070209

page: 8482

Dossier numéro: 1979-07-02/

Erratum : Publication du 22 août 1979, page 9169

Erratum: Publication du 22 août 1979, numéro 1979070212, page 9659, ERRATA

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