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1979070208 BE

1979070208 2 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979070208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979070208 2 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 26 juillet 1979

Numéro: 1979070208

page: 8331

Dossier numéro: 1979-07-02/

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