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1979070207 BE

1979070207 2 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979070207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1979

Source: Défense Nationale

Publication: 24 juillet 1979

Numéro: 1979070207

page: 8252

Dossier numéro: 1979-07-02/

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