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1979070204 BE

1979070204 2 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant création d'un Institut médico-pédagogique et Centre pédagogique de l'Etat pour l'enseignement spécial de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979070204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL portant création d'un Institut médico-pédagogique et Centre pédagogique de l'Etat pour l'enseignement spécial de l'Etat

Publication: 7 novembre 1979

Numéro: 1979070204

page: 12702

Dossier numéro: 1979-07-02/

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