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1979070203 BE

1979070203 2 JUILLET 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979070203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1978

Source: Communications

Publication: 7 septembre 1979

Numéro: 1979070203

page: 9840

Dossier numéro: 1979-07-02/

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