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1979070202 BE

1979070202 2 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979070202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979070202 2 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1979. - LOI contenant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1979

Publication: 29 août 1979

Numéro: 1979070202

page: 88888

Dossier numéro: 1979-07-02/

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