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1979070201 BE

1979070201 2 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1979-1980 dans la région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979070201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979070201 2 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1979-1980 dans la région flamande Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1979-1980 dans la région flamande

Source: Agriculture - Communauté flamande

Publication: 12 juillet 1979

Numéro: 1979070201

page: 7888

Dossier numéro: 1979-07-02/

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