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1979062950 BE

1979062950 29 JUIN 1979. - Arrêté royal prescrivant une statistique trimestrielle des stocks et de l'activité des grossistes (négociants-stockistes) de produits sidérurgiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979062950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 JUIN 1979. - Arrêté royal prescrivant une statistique trimestrielle des stocks et de l'activité des grossistes (négociants-stockistes) de produits sidérurgiques

Publication: 14 août 1979

Numéro: 1979062950

page: 8946

Dossier numéro: 1979-06-29/01

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