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1979062905 BE

1979062905 29 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1976 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979062905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1976 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

Publication: 25 août 1979

Numéro: 1979062905

page: 9305

Dossier numéro: 1979-06-29/

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