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1979062903 BE

1979062903 29 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979062903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières

Publication: 7 juillet 1979

Numéro: 1979062903

page: 7754

Dossier numéro: 1979-06-29/

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