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1979062902 29 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL relatif au costume porte aux audiences et aux cérémonies officielles par les membres du Conseil d'Etat, de l'Auditoriat, du Bureau de Coordination et du Greffe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979062902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979062902 29 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL relatif au costume porte aux audiences et aux cérémonies officielles par les membres du Conseil d'Etat, de l'Auditoriat, du Bureau de Coordination et du Greffe Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL relatif au costume porte aux audiences et aux cérémonies officielles par les membres du Conseil d'Etat, de l'Auditoriat, du Bureau de Coordination et du Greffe

Publication: 4 juillet 1979

Numéro: 1979062902

page: 7542

Dossier numéro: 1979-06-29/

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