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1979062901 BE

1979062901 29 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 réglant la préséance du Conseil d'État et les honneurs qui lui sont rendus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979062901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979062901 29 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 réglant la préséance du Conseil d'État et les honneurs qui lui sont rendus Ouvrir la source officielle

29 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 réglant la préséance du Conseil d'État et les honneurs qui lui sont rendus

Publication: 4 juillet 1979

Numéro: 1979062901

page: 7541

Dossier numéro: 1979-06-29/

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