Legislator Jurisprudence & Législation
1979062819 BE

1979062819 28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen "

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979062819 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen "

Publication: 28 juillet 1979

Numéro: 1979062819

page: 88888

Dossier numéro: 1979-06-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →