Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979062818 BE

1979062818 28 JUIN 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du spectacle

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979062818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979062818 28 JUIN 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du spectacle Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du spectacle

Publication: 28 juillet 1979

Numéro: 1979062818

page: 88888

Dossier numéro: 1979-06-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →