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1979062817 BE

1979062817 28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL nommant des membres des commissions médicales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979062817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979062817 28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL nommant des membres des commissions médicales Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL nommant des membres des commissions médicales

Publication: 17 juillet 1979

Numéro: 1979062817

page: 8015

Dossier numéro: 1979-06-28/

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