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1979062816 BE

1979062816 28 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 janvier, 30 janvier 1979 et 30 mars 1979 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1979 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979062816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979062816 28 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 janvier, 30 janvier 1979 et 30 mars 1979 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1979 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 janvier, 30 janvier 1979 et 30 mars 1979 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1979 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

Source: Finances

Publication: 10 juillet 1979

Numéro: 1979062816

page: 7813

Dossier numéro: 1979-06-28/

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