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1979062814 BE

1979062814 28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979062814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils fixant les conditions de travail

Publication: 1 décembre 1979

Numéro: 1979062814

page: 13931

Dossier numéro: 1979-06-28/

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