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1979062812 BE

1979062812 28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, octroyant une indemnité journalière: a) en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas; b) en cas de chômage économique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979062812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979062812 28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, octroyant une indemnité journalière: a) en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas; b) en cas de chômage économique Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1979, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, octroyant une indemnité journalière: a) en cas de chômage pour cause de gel, neige ou verglas; b) en cas de chômage économique

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 septembre 1979

Numéro: 1979062812

page: 10267

Dossier numéro: 1979-06-28/

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