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1979062811 BE

1979062811 28 JUIN 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaires et de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979062811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979062811 28 JUIN 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaires et de travail Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaires et de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 août 1979

Numéro: 1979062811

page: 9219

Dossier numéro: 1979-06-28/

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