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1979062807 BE

1979062807 28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant la durée du travail dans certaines entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979062807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant la durée du travail dans certaines entreprises

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 août 1979

Numéro: 1979062807

page: 8895

Dossier numéro: 1979-06-28/

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