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1979062805 BE

1979062805 28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 22 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979062805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 22 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 août 1979

Numéro: 1979062805

page: 8732

Dossier numéro: 1979-06-28/

Erratum : Publication du 28 septembre 1979, page 10872

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