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1979062804 BE

1979062804 28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, concernant la dissolution du Fonds social pour les tuileries de la région hennuyères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979062804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979062804 28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, concernant la dissolution du Fonds social pour les tuileries de la région hennuyères Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, concernant la dissolution du Fonds social pour les tuileries de la région hennuyères

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 août 1979

Numéro: 1979062804

page: 8688

Dossier numéro: 1979-06-28/

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